Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site et son utilisation. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
01Objet
Le site présente l'atelier [À compléter : Raison sociale], son savoir-faire en restauration d'instrumentation automobile ancienne et ses réalisations, et permet de lui adresser une demande de devis.
02Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais de connexion restent à sa charge. [À compléter : Raison sociale] peut suspendre, interrompre ou modifier le site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
03Demandes de devis
Une demande envoyée depuis le site n'engage ni l'utilisateur ni [À compléter : Raison sociale] : elle permet d'étudier le projet et, le cas échéant, d'établir un devis. Le délai de réponse annoncé sur le site est un objectif, non un engagement.
Seul le devis accepté, accompagné des conditions générales de vente qui y sont jointes, forme le contrat de restauration. Les prix, délais et prestations évoqués sur le site sont indicatifs.
04Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à n'envoyer que des contenus — textes et photographies — dont il détient les droits, et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site : envois automatisés, tentatives d'intrusion, contenus illicites ou malveillants.
05Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés ; leurs conditions d'utilisation sont précisées dans les mentions légales. En joignant des photographies à sa demande, l'utilisateur autorise [À compléter : Raison sociale] à les utiliser pour l'étudier, à l'exclusion de toute publication sans son accord écrit.
06Responsabilité
[À compléter : Raison sociale] met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de défaillance du réseau, d'intrusion ou de virus provenant de tiers, ni du fait de l'usage que l'utilisateur fait des informations publiées.
07Données personnelles
Le traitement des données transmises par le site est décrit dans la politique de confidentialité.
08Modification des CGU
[À compléter : Raison sociale] peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment où vous consultez le site.
09Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : Médiateur de la consommation]. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux que désigne la loi ; entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de [À compléter : Tribunal compétent].